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DRT-1711 Droit du patrimoine privé

Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14164

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 21090

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022