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DRT-1711 Droit du patrimoine privé

Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13869

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la formation à distance au www.distance.ulaval.ca
Veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens, puisqu'aucune reprise d'examen ne sera accordée en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020

Hiver 2019 – 1 section offerte

NRC 14139

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca. NOTE IMPORTANTE : Veuillez vous assurer, pour chaque cours donné à distance, qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens, aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 14 janv. 2019 au 26 avr. 2019