DRT-1904 Introduction au droit immobilier

Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14149 Capacité maximale: 300 étudiants Enseignant: François Brochu

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024

Restrictions à l'inscription

Faculté

Ne doit pas être inscrit à:

  • Faculté de droit

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14173 Capacité maximale: 300 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14289 Capacité maximale: 300 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022