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DRT-1904 Introduction au droit immobilier

Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14132 Capacité maximale: 300 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13878 Capacité maximale: 240 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020