DRT-1904 Introduction au droit immobilier
Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14149 Capacité maximale: 300 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14173 Capacité maximale: 300 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023