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DRT-1712 Droit des administrations publiques

L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Hiver 2022
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14281 Enseignant: Jean-Luc Dufour

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14125

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13870

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la formation à distance au www.distance.ulaval.ca
Veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens, puisqu'aucune reprise d'examen ne sera accordée en cas de conflit d’horaire.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020