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    DRT-1712 Droit des administrations publiques

    L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13811

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14162

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025

    Hiver 2022 – 1 section offerte

    NRC 14281

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022