DRT-1712 Droit des administrations publiques
L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14281
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
Hiver 2021 – 1 section offerte
NRC 14125
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021