DRT-1005 Droit administratif I
Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
(DRT-1000 OU (DRT-1010 ET DRT-1011)) ET (DRT-1001 OU (ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003)) ET DRT-1002
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14127 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: Antoine Pellerin
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2023 – 2 sections offertes
NRC 84147 Capacité maximale: 63 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1153
NRC 84148 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
Été 2023 – 1 section offerte
NRC 55005 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jun. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
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- Type: En classe
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jun. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153