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DRT-1005 Droit administratif I

Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

(DRT-1000 ET DRT-1002) ET (DRT-1001 OU (ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84448 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Monica Popescu

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55821 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2021 – 3 sections offertes

NRC 14112 Capacité maximale: 85 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 14113 Capacité maximale: 85 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 14114 Capacité maximale: 85 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20