DRT-1714 Droit pénal
Notions en droit pénal substantif : principes de droit pénal général; notion et définition, le principe de légalité, le principe de la présomption d'innocence, les éléments constitutifs d'une infraction; quelques moyens de défense : les causes de justification, légitime défense et défense des biens, exécution de la loi; les excuses : l'aliénation mentale, l'automatisme, l'intoxication, l'erreur de fait et l'erreur de droit; étude de quelques infractions particulières; notions de procédure : les procédures avant procès, le procès pénal, les recours contre une décision; les principes généraux régissant l'imposition d'une sentence, les différentes peines; quelques notions sur les sciences connexes : la criminologie, la science policière, la pénologie ou science pénitentiaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14166
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14282
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022