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DRT-1007 Droit pénal général

Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2552

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 4 sections offertes

NRC 84452 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Pierre Rainville

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84453 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Julie Desrosiers

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84454 Capacité maximale: 92 étudiants Enseignant: Pierre Rainville

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84455 Capacité maximale: 92 étudiants Enseignant: Julie Desrosiers

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14116 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Automne 2020 – 4 sections offertes

NRC 84239 Capacité maximale: 90 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 4 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 2 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à G): 9 septembre, 23 septembre, 7 octobre, 21 octobre
Sous-groupe B (H à Z): 16 septembre, 30 septembre, 14 octobre, 11 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 9 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 16 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 23 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 30 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 7 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 14 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 21 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 11 nov. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157

NRC 84240 Capacité maximale: 90 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 4 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 2 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à GH): 9 septembre, 23 septembre, 7 octobre, 21 octobre
Sous-groupe B (GI à Z): 16 septembre, 30 septembre, 14 ocrobre, 4 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 9 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 16 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 23 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 30 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 7 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 14 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 21 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 4 nov. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157

NRC 84241 Capacité maximale: 90 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à DR): 9 septembre, 30 septembre, 21 octobre
Sous-groupe B (DU à L): 16 septembre, 7 octobre, 11 novembre
Sous-groupe C (M à Z): 23 septembre, 14 octobre, 18 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 9 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 16 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 23 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 30 sept. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 7 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 14 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 21 oct. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 11 nov. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 18 nov. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151

NRC 84242 Capacité maximale: 90 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 4 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 2 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à LAP): 10 septembre, 24 septembre, 8 octobre, 22 octobre
Sous-groupe B (LAQ à Z): 17 septembre, 1er octobre, 15 octobre, 5 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 17 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 24 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 1 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 8 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 15 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 22 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153
    • Type: En classe
    • Date: 5 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153