DRT-1725 Droits des peuples autochtones
Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l'autodétermination, à l'autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83794
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 55296
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 4 mai 2026 au 17 jui. 2026
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83737
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025