DRT-2005 Preuve civile

Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2026
    • Été 2026
    • Automne 2026

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1006 ET DRT-2000 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2026 – 2 sections offertes

NRC 83816 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83817 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Été 2026 – 1 section offerte

NRC 54883 Capacité maximale: 80 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2026 – 3 sections offertes

NRC 13837 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13838 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13839 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck