DRT-2151 Droit international privé
Rattachement normatif et rattachement juridictionnel. Détermination du droit applicable. Compétence internationale des tribunaux québécois. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Arbitrage international.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1006 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13854 Capacité maximale: 60 étudiants Enseignant: Sylvette Guillemard
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14205 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14179 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck