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DRT-2151 Droit international privé

Rattachement normatif et rattachement juridictionnel. Détermination du droit applicable. Compétence internationale des tribunaux québécois. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Arbitrage international.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14153 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13898 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245