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DRT-2252 Droit patrimonial de la famille

Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1004 ET DRT, Crédits exigés : 27

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84512 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Nathalie Bouchard-Landry

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55827 Capacité maximale: 90 étudiants

Les places restantes dans ce cours seront attribuées en priorité aux étudiants ayant rempli le formulaire en ligne, avant la date limite du lundi 12 avril à midi. Si une place peut vous êtes attribuée, la gestion des études vous contactera.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14175 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20