DRT-2252 Droit patrimonial de la famille
Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1004 ET DRT, Crédits exigés : 42
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14231 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Nathalie Bouchard-Landry
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2157
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84265 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
Été 2024 – 1 section offerte
NRC 55137 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153