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DRT-2500 Procédure pénale

Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1007 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84523 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Alexandre Stylios

Si vous désirez vous inscrire à ce cours, veuillez remplir le formulaire «Inscription à un cours avec blocage | Session d'automne 2021 » situé sur le site Internet de la Faculté de droit dans la section Formulaires de l’onglet Étudiants actuels. La gestion des études fera l’inscription selon le nombre de crédits acquis en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14186 Capacité maximale: 80 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84316 Capacité maximale: 95 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20