DRT-2505 Preuve pénale
Étude des sources, des approches théoriques et des objectifs du droit de la preuve pénale. Les principes généraux de recevabilité de la preuve. Les différents modes de preuve. L’administration et l’appréciation de la preuve. Les règles d’admissibilité et d’exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la loi et de la common law. Les privilèges. L’expertise. L’interrogatoire et le contre-interrogatoire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1007 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83819 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84283 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault