DRT-2552 Droits et libertés de la personne
Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 3 sections offertes
NRC 84250 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Christine Vézina
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2155
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 84251 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Christine Vézina
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1242
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 84252 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1270
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Été 2023 – 1 section offerte
NRC 55015 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 juin 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 juin 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
Hiver 2023 – 3 sections offertes
NRC 14231 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
NRC 14232 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
NRC 21057 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456