DRT-2552 Droits et libertés de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

(DRT-1000 OU (DRT-1010 ET DRT-1011)) ET DRT-1002

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 3 sections offertes

NRC 14224 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Patrick Taillon

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 14225 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Patrick Taillon

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 14226 Capacité maximale: 85 étudiants Enseignant: Sébastien Senécal

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Automne 2023 – 3 sections offertes

NRC 84250 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

NRC 84251 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1242

NRC 84252 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1270

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 55015 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jun. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jun. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456