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DRT-2657 Droit de l'énergie, des mines et de la forêt

Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55823 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h30
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h30

Été 2020 – 1 section offerte

NRC 55735 Capacité maximale: 95 étudiants

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 4 mai 2020 au 19 juin 2020