DRT-2900 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Étude du régime québécois d'aménagement du territoire et d'urbanisme sous l'angle de la pratique de l'arpenteur-géomètre. L'objectif pédagogique est de former l'étudiant à interpréter correctement, selon des situations immobilières particulières, toute la législation et la règlementation d'urbanisme et environnementale ayant une incidence sur la réalisation d'opérations de lotissement et cadastrales, la confection de certificats de localisation et l'implantation des constructions. La matière enseignée comprend la réglementation s'appliquant en milieu urbain et en zone agricole, aux immeubles et aires de protection patrimoniales, aux zones à risque d'inondation ainsi qu'à toute autre disposition imposant des contraintes à l'usage du sol.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 4h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 5h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83832 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84293 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault