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DRT-6096 Légistique I

Définition de la légistique. Choix des formes juridiques d'action étatique. Exercice des pouvoirs législatif et réglementaire. Typologie des actes administratifs unilatéraux. Interprétation des lois. Principes généraux du droit et leur utilité dans la rédaction et l'interprétation des lois. Interaction des lois particulières avec le Code civil et les chartes des droits.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Deuxième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Cheminement

Ne doit pas être inscrit à:

  • Droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84542 Capacité maximale: 50 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Légistique

Programme

Doit être inscrit à:

  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84338 Capacité maximale: 50 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84324 Capacité maximale: 35 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019