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Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique

Attestation d'études de deuxième cycle

Passez maître dans l'art de rédiger des textes de lois et de règlements en vous appuyant sur des principes rigoureux de communication. Ce microprogramme vous permet d'approfondir vos connaissances en théorie du droit tout en aiguisant votre capacité à jongler avec les mots pour produire des textes normatifs clairs et précis.

Programme unique en français au Canada

12 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 0 crédit

Sessions d'admission

  • Automne

L'admission est encore possible à la session d'automne 2021.

En bref

Ce microprogramme vous propose une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. Vous y acquerrez, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit. De plus, vous approfondirez la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs et développerez les compétences techniques nécessaires à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

  • Temps partiel: peut uniquement être suivi à temps partiel. En conséquence, au moins deux sessions sont requises pour compléter le programme.

À qui s'adresse le programme

Ce microprogramme s'adresse à toute personne qui détient un certificat ou un baccalauréat en droit, ou une formation juridique équivalente et qui souhaite parfaire sa compétence dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Cette page présente la version officielle de ce microprogramme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les étudiants déjà admis doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Avantages

  • À distance
Détails des avantages

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce microprogramme.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Expérience professionnelle

Outre le baccalauréat, le candidat doit aussi posséder au moins deux années d'expérience en milieu de travail. Dans le cas contraire, la candidature peut être considérée selon les places disponibles dans le microprogramme.

Exigences linguistiques

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de connaissance du français tout public avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français

Sélection

Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le profil du candidat. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert en comodal
  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en présentiel-hybride
  • Peut être offert à distance-hybride

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Automne 2021

Objectifs

Le microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l’issue de cette formation, l’étudiant aura :

  • acquis, sous l’angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

Structure du programme

Légistique

12 crédits exigés

Avantages du programme

  • À distance

    Ce programme peut être suivi à distance, en tout ou en partie. Une formule qui offre toute la souplesse que vous souhaitez pour concilier les études avec les autres sphères de votre vie. Pour connaître les cours offerts, consultez le site: www.distance.ulaval.ca.

Durée et régime d'études

Ce programme de 12 crédits est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Responsable

Pour information :
Bureau de la gestion des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-3036
Directrice du programme
Mélanie Samson
direction.deuxieme.cycle@fd.ulaval.ca
418 656-2131, poste 407208

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 406134
1 877 606-5566, poste 406134
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Plus de 500 étudiants y sont inscrits, dont 126 doctorants. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et de rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeurs formés au pays ou à l'étranger. La taille du corps professoral et la diversité des spécialités de ses membres permettent de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Nos professeurs sont reconnus pour leur engagement et pour la qualité de leurs recherches. Chaque année, ils publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés et agissent à titre d'experts auprès de nombreuses instances. Ils sont fréquemment interrogés par les médias afin de commenter des questions d'actualité, contribuant ainsi à animer le débat public.

Service aux étudiants

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous pourrez bénéficier de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiants et aux professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!

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