DRT-6099 Légistique IV
Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Travaux pratiques de rédaction.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Doit être inscrit à:
- Légistique
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13927 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
Restrictions à l'inscription
Cheminement
Doit être inscrit à:
- Légistique
Programme
Doit être inscrit à:
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14275 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14243 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024