DRT-6902 Obligations légales et droit des affaires en médecine dentaire
Ce cours aborde l'ensemble des considérations légales entourant la gestion d'une clinique dentaire et invite l'étudiant à faire des choix stratégiques et réfléchis afin de s'assurer de répondre adéquatement aux obligations professionnelles, déontologiques et légales du dentiste, notamment en matière de confidentialité, de sécurité numérique et de gestion des dossiers médico-légaux. Ce cours aborde également les décisions légales et juridiques de première importance dans l'acquisition d'une clinique dentaire : le choix d'une forme juridique, la vérification diligente, les avant-contrats, les obligations de chaque membre d'une entreprise (associé, employé), les contrats de franchisés, les principales formes de contrats légaux.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- Département de management
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Microprogramme de deuxième cycle en gestion d’une clinique dentaire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84321 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Jeanne Dutil
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Cheminement
Ne doit pas être inscrit à:
- Scolarité préparatoire
Programme
Doit être inscrit à:
- Microprogramme de deuxième cycle en gestion d’une clinique dentaire
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84288 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84369 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022