DRT-6902 Obligations légales et droit des affaires en médecine dentaire

Ce cours aborde l'ensemble des considérations légales entourant la gestion d'une clinique dentaire et invite l'étudiant à faire des choix stratégiques et réfléchis afin de s'assurer de répondre adéquatement aux obligations professionnelles, déontologiques et légales du dentiste, notamment en matière de confidentialité, de sécurité numérique et de gestion des dossiers médico-légaux. Ce cours aborde également les décisions légales et juridiques de première importance dans l'acquisition d'une clinique dentaire : le choix d'une forme juridique, la vérification diligente, les avant-contrats, les obligations de chaque membre d'une entreprise (associé, employé), les contrats de franchisés, les principales formes de contrats légaux.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2026
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • Département de management

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Microprogramme de deuxième cycle en gestion d’une clinique dentaire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2026 – 1 section offerte

NRC 83919 Capacité maximale: 30 étudiants

Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Programme

Doit être inscrit à:

  • Microprogramme de deuxième cycle en gestion d’une clinique dentaire

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84321 Capacité maximale: 50 étudiants

Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Quelques séances synchrones, par exemple de dépannage, peuvent avoir lieu au courant de la session. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance, s’il y a lieu, sera indiqué au plan de cours. Les examens sous surveillance nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus, au choix de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84288 Capacité maximale: 50 étudiants

Ce cours est offert à distance. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023