DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux
Technique de rédaction des contrats commerciaux internationaux : clauses de livraison internationale, clauses de garanties et de paiements internationaux, clauses de force majeure, d'adaptation et d’imprévisibilité; clauses de droit applicable; clauses de règlements des différends.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Doctorat en études internationales
- Doctorat en études internationales
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales - commerce international et investissement
- Maîtrise en études internationales - développement international
- Maîtrise en études internationales - relations internationales
- Maîtrise en études internationales - commerce international et investissement - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - développement international - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - relations internationales - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
- Doctorat en études internationales
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6011 Contrats commerciaux internationaux Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84298 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Sophie Verville
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Doctorat en études internationales
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84382 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1231
Automne 2021 – 1 section offerte
NRC 84580 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2207