Maîtrise en droit

Maîtrise en droit (LL. M.)

Cette maîtrise professionnelle en droit vous offrira une grande flexibilité dans votre sélection de cours et vous permettra de développer vos aptitudes en recherche juridique. Ce programme sera l'occasion pour vous d'explorer vos champs d'intérêt dans une perspective plus générale ou de vous spécialiser dans l'une des 4 concentrations offertes : Droit des affaires; Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire; Droits fondamentaux; Droit international et transnational.

45 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 18 crédits

2 ans Durée estimée à temps complet

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver

L'admission est encore possible à la session d'automne 2024.

Exigences d'admission

En bref

Cette maîtrise professionnelle vous permettra d'aborder les problèmes juridiques dans une perspective globale, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous renforcerez votre capacité d'analyse, votre esprit de synthèse, votre raisonnement juridique et votre capacité de communiquer. Vous pourrez opter pour un cheminement reposant sur vos propres champs d'intérêt ou pour l'une des concentrations offertes, vous apprendrez alors à analyser de manière critique les règles juridiques et les pratiques afférentes à celle-ci.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada : la Faculté offre en effet un très large éventail de cours de 2e cycle, dont près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de 2e cycle sont, en presque totalité, réservés aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours « intercycles » baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

  • Direction d'essai à confirmer après l'admission : vous aurez à trouver une professeure ou un professeur qui acceptera de superviser vos travaux pour la rédaction de votre essai. Cette étape n'est pas requise pour l'admission, mais elle devra être réalisée au cours de votre première année d'études et sera nécessaire pour la poursuite de celles-ci. Comment trouver votre directrice ou votre directeur.
  • Temps complet ou temps partiel : c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.

Domaines d'expertise

  • Droits et libertés fondamentales
  • Droit des affaires
  • Droit international public, transnational et comparé
  • Droit de l'environnement, de l'énergie et de l'Arctique
  • Propriété intellectuelle et droits d'auteur
  • Droit des nouvelles technologies et du numérique
  • Droit de la santé et de l'alimentation
  • Droit social et protection des personnes vulnérables
  • Droit international privé, arbitrage et procédure civile
  • Droit municipal et aménagement du territoire
  • Droit des obligations, faillite et sûreté
  • Droit des personnes, des familles et des aînés
  • Droit administratif, constitutionnel et autochtone
  • Droit du travail
  • Droit criminel, pénal et humanitaire
  • Éthique, philosophie et histoire du droit
  • Méthodologie du droit, interdisciplinarité et approches critiques
  • Droit de la diversité culturelle et des peuples
  • Droit des contrats et de la consommation
  • Droit des biens et de la propriété

À qui s'adresse le programme

Ce programme s'adresse à la personne titulaire d'un baccalauréat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) ou d'un baccalauréat dans une autre discipline et d'un certificat en droit.

Avenir

Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation, tant dans le secteur privé que public.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service du développement professionnel de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Administratrice ou administrateur
  • Agente ou agent de recherche, recherchiste
  • Analyste des politiques
  • Arbitre, médiatrice ou médiateur
  • Attachée ou attaché politique
  • Chercheuse ou chercheur
  • Enseignante ou enseignant – parajuridique
  • Négociatrice ou négociateur de contrats de travail

Employeurs

  • Cabinets
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Bien que la maîtrise en droit avec mémoire constitue une voie d'accès plus usuelle vers la poursuite d'études doctorales, la maîtrise professionnelle peut également, dans certains cas, vous permettre de poursuivre vos études au doctorat en droit.

Notez que pour exercer la profession d'avocat, d'avocate ou de notaire au Québec, il est nécessaire de commencer par la réussite d'un baccalauréat en droit d'une université québécoise.

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants et étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Concentrations

  • Droit des affaires
  • Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
  • Droits fondamentaux
  • Droit international et transnational

Le programme est aussi offert sans concentration.

Avantages

  • Cheminement bidiplômant
  • Stages
Détails des avantages

Profils d'études

  • International
Description des profils

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

  • Baccalauréat en droit délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent
  • OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente), dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études

Moyenne

  • Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Scolarité préparatoire

La direction du programme peut imposer une scolarité préparatoire d'un ou de plusieurs cours du baccalauréat en droit selon la spécialité choisie.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Direction d'essai

Avant la fin de votre première année au programme, vous devrez trouver une professeure ou un professeur qui acceptera d'agir à titre de directrice ou directeur d'essai et aviser la direction de programme de votre choix.

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous n'aurez pas l'autorisation de poursuivre vos études dans le programme.

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme est liée à la capacité de lire et de comprendre des textes en anglais.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation (1 page) présentant vos champs d'intérêt et les objectifs poursuivis par votre projet d'études
  • deux rapports d'appréciation
  • pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque demande d'admission est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure, de la qualité du dossier scolaire, des rapports d'appréciation, de l'aptitude à la rédaction et de la motivation, ainsi que de la disponibilité des ressources de la Faculté.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consultez la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

  • le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
  • OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en formule hybride
  • Peut être offert en formule comodale

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Été 2024
  • Automne 2024

Objectifs

Cette maîtrise s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau. Elle doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une formation professionnelle spécialisée dans un domaine particulier du droit;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes à un domaine particulier du droit;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques complexes dans une perspective globale en les situant dans leur contexte;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

L'essai (environ 50 pages) complète la scolarité du programme et vise à développer les habiletés de recherche et de rédaction en approfondissant un sujet particulier.

Structure du programme

Droit

27 crédits exigés

Avec l’approbation de la direction de programme, tous les cours de niveau 6000 ou 7000 (à l'exception de ceux des séries 500 et 800 et des cours portant le sigle DRT)

Tous les cours portant le sigle DRT de niveau 6000 ou 7000 (à l'exception de la série 500 et 800).

Cheminement sans concentration

18 crédits exigés

Tous les cours portant le sigle DRT de niveau 6000 ou 7000 (à l'exception de la série 500 et 800).

Concentrations

Droit des affaires

18 crédits exigés

Environnement, développement durable et sécurité alimentaire

18 crédits exigés

Droits fondamentaux

18 crédits exigés

Droit international et transnational

18 crédits exigés

Profils

Profil international

  • EHE-6DRT Études - Profil international - Maîtrise en droit
    12 crédits

Cheminement type

Consultez le cheminement type suggéré pour ce programme.

Avantages du programme

  • Cheminement bidiplômant

    Le cheminement bidiplômant vous permet de poursuivre des études simultanément à l'Université Laval et dans une université étrangère partenaire. Ce cheminement propose un agencement d'activités de formation qui répondent aux exigences des deux universités. Au terme du programme, vous recevrez un diplôme de chacun des établissements.

  • Stages

    La Faculté mise beaucoup sur l'apprentissage par l'expérience. C'est pourquoi vous pourrez réaliser un stage crédité durant vos études à la maîtrise en droit, ce qui vous permettra de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae!

    Ce stage peut être fait auprès de l'un des organismes partenaires, que ce soit auprès de la magistrature, de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou communautaires, d'entreprises privées ou d'organisations non gouvernementales. Il peut être effectué dès le début de votre parcours d'études ou plus tard dans votre cheminement.

Profils d'études

Profil international

Le profil international permet de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université partenaire située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données du Bureau international de l'Université Laval pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.

Responsable

Directeur des programmes de 2e cycle
Reza Moradinejad
Direction.deuxieme.cycle@fd.ulaval.ca
418 656-2131, poste 402873
Pour information
Bureau de la gestion des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-3036

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

  • 12 chaires (dont 2 du Canada)
  • 1 laboratoire international associé
  • 1 unité mixte de recherche
  • 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses autrices et auteurs des étudiantes et des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes de l'école du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directrice ou directeur de recherche, d'une professeure ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

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Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocates, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômées et diplômés des juristes illustres et des magistrates et magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

Le corps professoral de la Faculté de droit compte plus de 50 membres, dont la totalité sont reconnus dans le milieu juridique à titre d'expertes et d'experts. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants, ici ou à l'international. Vous recevrez ainsi un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'international? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire ou au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services à la communauté étudiante

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiantes et étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent avoir recours aux services du Centre de soutien aux étudiantes et étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiantes et des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Regroupant les étudiantes et les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens avec les professeures et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiantes et étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, la Faculté octroie plus de 250 000 $ en prix et en bourses à ses étudiantes et étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ceux-ci s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates, alors que d'autres, d'une valeur de 1250 $ à la maîtrise et de 13 000 $ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Au besoin, vous pourrez faire appel aux ressources facultaires pour vous accompagner dans vos demandes de bourses.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année près de 5,7 M$ à la réussite de ses étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales appuient la réussite des différentes étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!