DRT-7017 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6020 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2019 – 1 section offerte
NRC 84368 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1231
Automne 2018 – 1 section offerte
NRC 84214 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 sept. 2018 au 14 déc. 2018
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1261