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DRT-7017 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises

Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6020 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84368 Capacité maximale: 30 étudiants

Le cours du 14 octobre (jour férié) est devancé au 10 octobre à 18:30 au local DKN-1431.
Le cours du 2 décembre est annulé. Une reprise aura lieu le 17 octobre à 18:30 au local DKN-1431.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1231

Automne 2018 – 1 section offerte

NRC 84214 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 4 sept. 2018 au 14 déc. 2018
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1261