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DRT-7023 Droit international de la culture

Naissance et évolution d'un droit international de la culture. Action normative de l'UNESCO (patrimoine, diversité culturelle). Statut de la culture au sein d'autres systèmes de règles internationales (droits et libertés fondamentales, commerce, propriété intellectuelle, concurrence, investissement). Problématiques liées à la préservation de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6076 Droit international de la culture Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14247 Capacité maximale: 35 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 14006 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 13 janv. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 16 janv. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 3 févr. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 6 févr. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 24 févr. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 27 févr. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456