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DRT-7026 Droit des ressources naturelles

Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles. Partage constitutionnel des compétences législatives et des pouvoirs de gestion. Principes directeurs de la gestion publique : souveraineté, intérêt général, multifonctionnalité, conservation, développement durable. Instruments de la gestion publique : domanialité, intervention et régulation étatique, gouvernance. Régime de gestion de la forêt publique et privée. Régime de gestion de la pêche. Régime de gestion des ressources du sous-sol : recherche et exploitation des substances minérales, du pétrole et du gaz naturel.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6107 Droit des ressources naturelles Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84390 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84377 Capacité maximale: 30 étudiants

Cours du 5 septembre remis au 13 septembre 15h30 à 18h20, local BNF-2366
Cours du 10 octobre remis au 11 octobre 15h30 à 18h20, local BNF-2366
Cours du 14 novembre remis au 15 novembre 15h30 à 18h20, local BNF-2366
Cours du 21 novembre remis au 22 novembre 15h30 à 18h20, local BNF-2366

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366