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DRT-7027 Droit de l'eau

Étude des régimes juridiques applicables à l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives et droit à l’eau. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Cadre et instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2023

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6109 Droit de l'eau Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14277 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: François-Xavier Saluden

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 5828

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14417 Capacité maximale: 35 étudiants

Étude des régimes juridiques applicables à l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives et droit à l’eau. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Cadre et instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14250 Capacité maximale: 35 étudiants

Étude des régimes juridiques applicables à l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives et droit à l’eau. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Cadre et instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20