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DRT-7028 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence

Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84594 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84392 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20