DRT-7029 Criminalité économique
Définitions et ampleur de la criminalité économique; instruments de détection, de lutte et de sanction; analyses théoriques et pratiques; régimes de responsabilité pénale et criminelle; infractions en matière commerciale, financière et fiscale; difficultés liées au recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel ; enquêtes administratives, policières, judiciaires et garanties juridiques; obligations de divulgation administratives; chevauchement des enquêtes; programmes de vérifications de conformité; sanctions administratives, pénales et criminelles.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en criminologie - avec mémoire
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en criminologie - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6151 Criminalité économique Depuis l'automne 2014
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14279 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1435
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14419 Capacité maximale: 35 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20