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    DRT-7029 Criminalité économique

    Définitions et ampleur de la criminalité économique; instruments de détection, de lutte et de sanction; analyses théoriques et pratiques; régimes de responsabilité pénale et criminelle; infractions en matière commerciale, financière et fiscale; difficultés liées au recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel ; enquêtes administratives, policières, judiciaires et garanties juridiques; obligations de divulgation administratives; chevauchement des enquêtes; programmes de vérifications de conformité; sanctions administratives, pénales et criminelles.

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en criminologie - avec mémoire
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6151 Criminalité économique Depuis l'automne 2014

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13959 Capacité maximale: 35 étudiants Enseignant: Claude Bolduc

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en criminologie - avec mémoire
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14310 Capacité maximale: 35 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Hiver 2024 – 1 section offerte

    NRC 14279 Capacité maximale: 35 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck