DRT-7033 Droit de l'énergie
Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit de l'environnement et développement durable
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6108 Droit de l'énergie Depuis l'automne 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14311 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 91184 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant