DRT-7033 Droit de l'énergie

Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.

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3 Crédits
Cycles du cours
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Modes d'enseignement
- Régulier
À l'horaire
- Automne 2023

Responsables

Faculté de droit
Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

Deuxième cycle
Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

DRT-6108 Droit de l'énergie Depuis l'automne 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

3h Cours
0h Laboratoire ou travaux pratiques
6h Travail personnel
9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 91184 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Christophe Krolik

Plage horaire

- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 0407

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

Deuxième cycle
Troisième cycle

Été 2020 – 1 section offerte

NRC 52202 Capacité maximale: 30 étudiants

Exceptionnellement, ce cours est offert à distance pour la session d’été 2020.Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.

Plage horaire

- Type: Sur Internet
- Dates: Du 4 mai 2020 au 19 juin 2020

Hiver 2018 – 1 section offerte

NRC 24142 Capacité maximale: 30 étudiants

Notez bien que ce cours a lieu au local 2366 du pavillon Bonenfant.