DRT-7037 Droit du commerce électronique
Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridictions sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des technologies de l'information et des communications
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6065 Droit du commerce électronique Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84314 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14282 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 14017 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1271