DRT-7044 Droit international des réfugiés
Analyse de la notion de réfugié au terme de la Convention de 1951 : définition, exclusion et cessation. Le principe de non-refoulement. Les réfugiés prima facie. Les personnes déplacées. La protection internationale des réfugiés. Le rôle du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Comparaison des approches entre les systèmes interaméricain, africain et européen. Les réfugiés dans le contexte plus large des migrations.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales - développement international
- Maîtrise en études internationales - relations internationales
- Maîtrise en études internationales - sécurité internationale
- Maîtrise en études internationales - développement international - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - relations internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - sécurité internationale - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit international des droits de la personne
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6116 Droit international des réfugiés Depuis l'été 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84317 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14287 Capacité maximale: 37 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1466
Hiver 2021 – 1 section offerte
NRC 14269 Capacité maximale: 35 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20