Maîtrise en droit - droit international et transnational

Maître en droit (LL. M.)

Ce programme vous permettra de développer une expertise recherchée sur le marché du travail et d'acquérir les compétences nécessaires pour analyser les règles et les pratiques du droit international et transnational.

45 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 16 crédits

2 ans Durée estimée à temps complet

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver
Exigences d'admission

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques du droit international et transnational tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. À la fin de votre formation, vous disposerez des outils nécessaires en recherche et en méthodologie juridique et serez en mesure d'exercer votre pensée critique dans ce domaine.

Vous recevrez une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit international et transnational. Le programme offre un choix de cours parmi les plus vastes au Québec et au Canada, avec plus de 75 cours de 2e cycle. La majorité des cours est réservée aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, ce qui permet un enseignement adapté à ce niveau de formation et se distingue des formules de cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise, très répandues dans les facultés anglophones canadiennes.

Vous pourrez effectuer une partie de votre scolarité à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges structuré, soit le profil international. La Faculté de droit a conclu des protocoles d'échanges étudiants avec plusieurs universités de renom, notamment en Belgique, au Brésil, en Finlande, en Suisse, au Luxembourg et en France, dont l'Université catholique de Louvain, l'Université fédérale du Minas Gerais, l'université d'Åbo Akademi, l'Université de Genève, l'Université du Luxembourg, l'Université Toulouse Capitole et l'Université de Montpellier.

Vous pourrez réaliser un stage durant vos études à la maîtrise en droit. Ce stage peut être fait auprès de l'un de nos organismes partenaires, que ce soit auprès de la magistrature, de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou communautaires, d'entreprises privées ou d'organisations non gouvernementales. Il peut être effectué dès le début de votre parcours d'études. Il n'est pas rémunéré, mais donne droit à des crédits universitaires.

  • Direction d'essai à confirmer après l'admission : Après votre admission au programme, vous devrez identifier une professeure ou un professeur qui acceptera de superviser vos travaux de recherche. Bien que cette étape ne soit pas exigée pour l'admission, elle est requise pour la poursuite de vos études. La Faculté peut accompagner les étudiantes et étudiants dans cette démarche, notamment en les orientant vers des professeures et professeurs dont les champs d'expertise correspondent à leur projet. Comment trouver votre direction et votre projet de recherche.
  • Temps complet ou temps partiel : c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.

Domaines d'expertise

Pour les cours hors concentration, vous avez la possibilité d'explorer d'autres domaines du droit, tels que :

  • Droit de l'environnement
  • Droit économique
  • Droit international
  • Droit de l'entreprise et commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droits et libertés de la personne

À qui s'adresse le programme

Ce programme s'adresse à la personne titulaire d'un baccalauréat en droit ou dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise la personne qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.

Avenir

Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs comme la politique, la coopération internationale et la consultation, tant dans le secteur privé que public.

Service de développement professionnel

Les étudiants et étudiantes en droit de l'Université Laval ont la chance d'obtenir un accompagnement personnalisé par une conseillère en emploi. Elle offre des services adaptés à vos besoins pour faciliter votre intégration au marché du travail qui vous permettront de :

  • maximiser votre recherche d'emploi ou de stage;
  • cibler vos compétences et vos forces;
  • mieux connaître le marché de l'emploi;
  • bonifier le contenu de votre CV et de votre lettre de présentation de façon à vous mettre en valeur;
  • préparer une entrevue pour mieux vous distinguer.

Professions

  • Agente commerciale ou agent commercial, politique ou du service extérieur
  • Agente ou agent de liaison
  • Analyste des politiques commerciales
  • Conseillère ou conseiller en affaires internationales ou en développement international
  • Consultante ou consultant en immigration
  • Coopérante ou coopérant
  • Gestionnaire en conformité d'exportation
  • Représentante ou représentant en développement des affaires import-export

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futures personnes étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Avantages

  • Certains cours à distance
  • Stages
Détails des avantages

Profils d'études

  • International
Description des profils

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

  • Baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent
  • OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente), dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études

Moyenne

  • Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Scolarité préparatoire

La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire d'un ou de plusieurs cours du baccalauréat en droit.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Directeur d'essai

La personne candidate devra, avant la fin de sa première année au programme, trouver une professeure ou un professeur qui acceptera d'agir à titre de directeur d'essai.

Avant la fin de cette période, la personne étudiante avise la direction de programme de son choix de directrice ou directeur.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la personne étudiante n'est pas autorisée à poursuivre ses études dans le programme.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation/intentions (une page) présentant les champs d'intérêt et les objectifs que la personne candidate cherche à atteindre par son projet d'études
  • deux rapports d'appréciation
  • pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissances linguistiques)

Sélection

Chaque candidature est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure de la personne candidate, de la qualité de son dossier scolaire, des rapports d'appréciation, de son aptitude à la rédaction, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Toute personne admise à ce programme doit se conformer à la Politique linguistique de l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

  • le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
  • OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme est liée à la capacité de lire et de comprendre des textes en anglais.

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en formule hybride
  • Peut être offert en formule comodale

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Hiver 2026

Objectifs

Cette maîtrise s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau. Elle permet d'atteindre les objectifs suivants: 

  • Acquérir et maîtriser des connaissances approfondies en droit international et transnational, afin d'intervenir efficacement dans des contextes juridiques interétatiques ou transnationaux.
  • Maîtriser les méthodes d'analyse juridique et justifier les choix méthodologiques dans le cadre de recherches ou de mandats professionnels en droit international et transnational. 
  • Formuler et analyser une problématique juridique à portée internationale ou transnationale, en s'appuyant sur une revue critique des sources primaires et secondaires pertinentes. 
  • Planifier, coordonner et réaliser un projet de recherche en respectant un échéancier réaliste. 
  • Intégrer et appliquer les règles d'éthique et d'intégrité en matière de recherche avancée en droit.
  • Analyser, interpréter et contextualiser les résultats à la lumière des régimes juridiques internationaux et transnationaux, et des enjeux contemporains.
  • Communiquer de manière claire et cohérente, à l'oral et à l'écrit, sur des problématiques juridiques complexes à dimension internationale et transnationale.
  • Porter un jugement critique sur les pratiques et évolutions du droit international et transnational, en tenant compte des enjeux éthiques, stratégiques et géopolitiques. 

L'essai (environ 50 pages) qui complète la scolarité du programme permet à la personne étudiante de développer ses habiletés de recherche et de rédaction.

Structure du programme

Droit international et transnational

45 crédits exigés

et tous les cours portant le sigle DRT de niveau 6000 ou 7000 (à l’exception de la série 500 et 800).

Avec l’approbation de la direction de programme, possibilité de suivre un cours hors discipline.

Profils

Profil international

  • EHE-6DRT Études - Profil international - Maîtrise en droit

Avantages du programme

  • Certains cours à distance

    Profitez de plus de souplesse avec les cours à distance offerts dans ce programme, une bonne façon de concilier les études avec les autres sphères de votre vie.

    Consultez le site de la formation à distance et apprenez-en davantage sur cette formule d'enseignement.

  • Cheminement bidiplômant

    Le cheminement bidiplômant permet à la personne étudiante de poursuivre des études simultanément à l'Université Laval et dans une université étrangère partenaire. Ce cheminement propose un agencement d'activités de formation qui répondent aux exigences des deux universités. Au terme du programme, la personne étudiante reçoit un diplôme de chacun des établissements.

  • Stages

    Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine d'études ou de recherche. Un plus pour votre curriculum vitae.

Profils d'études

Profil international

Le profil international permet de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université partenaire située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données MoveOn pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.

Responsable

Pour information
Bureau de la gestion des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-3036

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

  • 12 chaires (dont 2 du Canada)
  • 1 laboratoire international associé
  • 1 unité mixte de recherche
  • 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs résulte de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Les Cahiers de droit

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Plusieurs de ses autrices et auteurs étudient aux 2e et 3e cycles, dans une faculté de droit canadienne ou étrangère. La revue stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique, en publiant des textes scientifiques de juristes issus de la tradition du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international.

Champs de recherche des professeurs

Les nombreuses activités de recherche et la formation aux cycles supérieurs offerte à la Faculté couvrent bon nombre de domaines de recherche du droit. Des expertises de pointe ont été développées dans plusieurs créneaux et les regroupements de recherche témoignent d'une grande vitalité, propice à l'innovation. La Faculté est le lieu par excellence pour poursuivre des études aux cycles supérieurs qui vous permettront de collaborer à des projets de recherche novateurs, tout en menant de front les activités liées à votre programme d'études. Trouvez le vôtre dès maintenant!

Pour connaître les champs de recherche des membres de notre corps professoral, consultez leurs profils dans notre répertoire.

Déposer votre demande d’admission

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocates, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômées et diplômés des juristes illustres et des magistrates et magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

Le corps professoral de la Faculté de droit compte plus de 50 membres, dont la totalité sont reconnus dans le milieu juridique à titre d'expertes et d'experts. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants, ici ou à l'international. Vous recevrez ainsi un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'international? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire ou au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services à la communauté étudiante

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiantes et étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent avoir recours aux services du Centre de soutien aux étudiantes et étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiantes et des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Regroupant les étudiantes et les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens avec les professeures et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiantes et étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Pour la majorité de nos programmes, vous aurez l'occasion de personnaliser votre cheminement en fonction de vos intérêts.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources de financement possibles pour vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000 $ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates à l'admission. La Faculté de droit offre également d'autres bourses visant à reconnaître l'excellence et à soutenir la réussite aux cycles supérieurs.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année près de 6,2 M$ à la réussite de ses étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales appuient la réussite des différentes étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!