DRT-7047 Droit pénal de l'environnement

Étude de la protection de l'environnement par le droit pénal. Développement du droit pénal international. Examen des infractions criminelles et pénales générales et spécifiques visant la sanction des atteintes à l’environnement et à ses composantes, aux espèces sauvages, aux habitats et aux prescriptions administratives des lois environnementales. Revue des principes de la responsabilité pénale, des mécanismes de contrôle et de surveillance de la conformité aux lois environnementales, de la mise en œuvre de l’action répressive, des principaux moyens de défense. Réflexion sur la répartition des risques environnementaux et sur les arrangements particuliers entre l’administration publique et les entreprises. Arsenal des sanctions et règles de détermination de la peine. Ce cours fait intervenir les principes de droit pénal général et de procédure pénale applicables en droit national.

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3 Crédits
Cycles du cours
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Modes d'enseignement
- Régulier

Responsables

Faculté de droit
Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

Doctorat en droit
Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
Maîtrise en administration des affaires
Maîtrise en droit
Maîtrise en études internationales
Maîtrise en droit - avec mémoire
Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Microprogramme de deuxième cycle en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

DRT-6059 Droit pénal de l'environnement Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

3h Cours
0h Laboratoire ou travaux pratiques
6h Travail personnel
9h Total

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14289 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1252

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 11453 Capacité maximale: 35 étudiants

Présentation générale du régime pénal de protection juridique de l'environnement. Examen concret des procédures d'enquête et des éléments fondamentaux des infractions de pollution et des infractions au régime administratif. Étude de la nature et de la portée des obligations de prévention et de contrôle des risques environnementaux. Appréciation des interrelations entre le régime pénal et le contexte législatif et administratif complexe de la protection environnementale. Analyse des sanctions pénales. Réflexions sur les poursuites privées, les incertitudes scientifiques et les enjeux économiques en matière de lutte contre les infractions de pollution. Études comparatives de régimes pénaux étrangers.

Plage horaire

- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20