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DRT-7047 Droit pénal de l'environnement

Étude de la protection de l'environnement par le droit pénal. Développement du droit pénal international. Examen des infractions criminelles et pénales générales et spécifiques visant la sanction des atteintes à l’environnement et à ses composantes, aux espèces sauvages, aux habitats et aux prescriptions administratives des lois environnementales. Revue des principes de la responsabilité pénale, des mécanismes de contrôle et de surveillance de la conformité aux lois environnementales, de la mise en œuvre de l’action répressive, des principaux moyens de défense. Réflexion sur la répartition des risques environnementaux et sur les arrangements particuliers entre l’administration publique et les entreprises. Arsenal des sanctions et règles de détermination de la peine. Ce cours fait intervenir les principes de droit pénal général et de procédure pénale applicables en droit national.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6059 Droit pénal de l'environnement Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 11366 Capacité maximale: 35 étudiants

Important: le cours du 18 janvier est remis au vendredi 29 janvier de 12h30 à 15h20

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 14024 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1252