DRT-7047 Droit pénal de l'environnement
Étude de la protection de l'environnement par le droit pénal. Développement du droit pénal international. Examen des infractions criminelles et pénales générales et spécifiques visant la sanction des atteintes à l’environnement et à ses composantes, aux espèces sauvages, aux habitats et aux prescriptions administratives des lois environnementales. Revue des principes de la responsabilité pénale, des mécanismes de contrôle et de surveillance de la conformité aux lois environnementales, de la mise en œuvre de l’action répressive, des principaux moyens de défense. Réflexion sur la répartition des risques environnementaux et sur les arrangements particuliers entre l’administration publique et les entreprises. Arsenal des sanctions et règles de détermination de la peine. Ce cours fait intervenir les principes de droit pénal général et de procédure pénale applicables en droit national.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en administration des affaires
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en administration des affaires - responsabilité sociale et environnementale des organisations
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit de l'environnement et développement durable
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6059 Droit pénal de l'environnement Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14320 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14288 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck