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DRT-7050 Droit, territoire et peuples autochtones

Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6055 Droit, territoire et peuples autochtones Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84602 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Geneviève Motard

Le cours sera enseigné uniquement en présentiel. Il est aussi à noter qu’une séance intensive hors de la région de Québec pourrait être organisée pour ce cours. Le cas échéant, les places seront limitées et des frais supplémentaires seront vraisemblablement à prévoir pour le déplacement et l’hébergement. Le tout est sujet à confirmation.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 91263 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1257

Hiver 2019 – 1 section offerte

NRC 14355 Capacité maximale: 25 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 14 janv. 2019 au 26 avr. 2019
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1435