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    DRT-7062 Procédure et preuve en droit international pénal

    Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Faculté

    Doit être inscrit à:

    • Faculté de droit

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6115 Procédure et preuve en droit international pénal Depuis l'été 2011

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 20862 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Thomas Roos

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Louis-Jacques-Casault

    Restrictions à l'inscription

    Faculté

    Doit être inscrit à:

    • Faculté de droit

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Été 2024 – 1 section offerte

    NRC 55641 Capacité maximale: 50 étudiants

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jui. 2024
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20

    Hiver 2021 – 1 section offerte

    NRC 14280 Capacité maximale: 35 étudiants

    Plages horaires

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
      • Type: Classe virtuelle synchrone
      • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20