DRT-7062 Procédure et preuve en droit international pénal
Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit international des droits de la personne
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6115 Procédure et preuve en droit international pénal Depuis l'été 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2021 – 1 section offerte
NRC 14280 Capacité maximale: 35 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 14031 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 7195