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DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises

Moyens de redresser les entreprises : loi sur la faillite et l'insolvabilité; relations entre droit civil, droit des sûretés, procédure civile et droit des sociétés par actions; droits des créanciers; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors d’un redressement; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; déontologie applicable; droit comparé.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6094 Régimes de redressement des entreprises Depuis l'automne 2010

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 56036 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84402 Capacité maximale: 30 étudiants

.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20