DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises

Moyens de redresser les entreprises : loi sur la faillite et l'insolvabilité; relations entre droit civil, droit des sûretés, procédure civile et droit des sociétés par actions; droits des créanciers; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors d’un redressement; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; déontologie applicable; droit comparé.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6094 Régimes de redressement des entreprises Depuis l'automne 2010

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 83898 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Aurore Benadiba

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Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Adrien-Pouliot

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Été 2022 – 1 section offerte

NRC 52090 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 mai 2022 au 17 jun. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 mai 2022 au 17 jun. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 56036 Capacité maximale: 30 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 jun. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 jun. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 4 mai 2021 au 22 jun. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20