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DRT-7085 Sécurité alimentaire mondiale et propriété intellectuelle

Ce cours a pour objectif de se familiariser avec les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes alimentaires, et plus particulièrement avec les régimes des brevets sur le vivant, des certificats d'obtention végétale et des signes distinctifs. Sont examinés les enjeux et problématiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et alimentaire, en perspective avec les droits des agriculteurs, les droits des communautés autochtones et locales et les droits des consommateurs.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en formule hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total