GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international
Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- Département de management
Cette activité est contributoire dans:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable
- Baccalauréat intégré en études internationales et langues modernes
- Certificat en gestion de projets
- Certificat en gestion de projets - gestion de projets pour gestionnaires
- Microprogramme en gestion de projets internationaux
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- GIE-4005 Legal Aspects of International Business Transactions Depuis l'automne 2018
- GIE-6004 Aspects juridiques du commerce international Depuis l'été 2009
- GIE-6005 Legal Aspects of International Business Transactions Depuis l'automne 2018
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 15305 Capacité maximale: 100 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Palasis-Prince
- Local: 1317
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h50
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 15452 Capacité maximale: 100 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Palasis-Prince
- Local: 1317
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h50
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- Type: En classe
- Date: 4 mars 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 13h à 15h50
- Pavillon: Palasis-Prince
- Local: 3213
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 4 mars 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 13h à 15h50