GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international

Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024
  • Cours pouvant être offert à distance
  • Cours pouvant être offert en formule comodale

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • Département de management

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 15310 Capacité maximale: 100 étudiants Enseignant: Alain Hudon

Ce cours est dispensé en mode comodal. Les séances du cours qui sont offertes dans un lieu physique commun et en simultanée dans un environnement virtuel synchrone, permettent à l’étudiante ou à l’étudiant un choix pour chacune de ces séances. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance sera indiqué au plan de cours. Les examens sous surveillance nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus, au choix de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 15305 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions en direct. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine et peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 15452 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3213
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50