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GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international

Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en mode comodal
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • Département de management

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 15305 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions en direct. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine et peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 15452 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3213
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50