GIE-6004 Aspects juridiques du commerce international

Ce cours a pour objectif de donner à l'étudiant une compréhension de base du droit international, des institutions et des règles légales qui régissent les transactions commerciales avec l'étranger. Le cours traite du cadre juridique dans lequel se fait le commerce international, de la réglementation des activités des entreprises multinationales, de la formation légale des contrats internationaux, des accords de coopération interentreprises, des contrats internationaux de vente, d'échange et de fourniture d'ensemble industriel, du transfert de technologie, du financement des exportations, du crédit documentaire et de l'arbitrage commercial international. Préalable au cours : connaissances de base sur les modes légaux d'organisation de l'entreprise, les obligations et les contrats les plus courants. L'étudiant qui a réussi le cours GIE-4004 ou GIE-4005 ou GIE-6005 ne peut s'inscrire à ce cours.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en mode comodal

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • Département de management

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 6h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 15310 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions en direct. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine et peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 15456 Capacité maximale: 100 étudiants

Ce cours ne peut être choisi par l'étudiant qui a suivi précédemment le cours GIE-4004.Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 1317
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3213
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 13h à 15h50