POL-7058 Droit, politiques et administrations publiques

Ce cours examine les fondements légaux des politiques publiques et de l'action des administrations publiques par l'étude des principes juridiques généraux applicables au droit administratif québécois et canadien. À l'aide d’études de cas et d'exemples tirés de lois, de règlements, de directives administratives et de jugements, il vise à développer, chez l'étudiant, des habiletés dans la recherche et l'interprétation du cadre normatif qui vient baliser l'action de l'État dans une situation donnée.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en formule hybride

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département de science politique

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 18127 Capacité maximale: 60 étudiants

Ce cours est offert en présentiel-hybride.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 9 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Type: Sur Internet
    • Date: 10 avr. 2025
    • Type: Sur Internet
    • Date: 17 avr. 2025
    • Type: En classe
    • Dates: Du 18 avr. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 18185 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck