POL-7058 Droit, politiques et administrations publiques

Ce cours examine les fondements légaux des politiques publiques et de l'action des administrations publiques par l'étude des principes juridiques généraux applicables au droit administratif québécois et canadien. À l'aide d’études de cas et d'exemples tirés de lois, de règlements, de directives administratives et de jugements, il vise à développer, chez l'étudiant, des habiletés dans la recherche et l'interprétation du cadre normatif qui vient baliser l'action de l'État dans une situation donnée.

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3 Crédits
Cycles du cours
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Modes d'enseignement
- Régulier

Responsables

Faculté des sciences sociales
Département de science politique

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

Deuxième cycle
Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

3h Cours
0h Laboratoire ou travaux pratiques
6h Travail personnel
9h Total

Horaire

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Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 17927 Capacité maximale: 35 étudiants

Ce cours est offert en présentiel-hybride. Certaines semaines sont en classe, d'autres semaines en rencontre synchrone. Une présence à heure fixe est requise toutes les semaines.

Plages horaires

- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Type: En classe
- Date: 8 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2207
- Type: En classe
- Date: 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2207

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 17882 Capacité maximale: 35 étudiants

Les séances de cours ne seront pas enregistrées, une présence en ligne à heure fixe est donc requise.

Plages horaires

- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Type: En classe
- Date: 12 mars 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3153
- Type: En classe
- Date: 26 mars 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3153
- Type: En classe
- Date: 9 avr. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3153