Formulaires fiscaux

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Pour en savoir plus, consultez les sections d'aide ci-dessous, selon le navigateur que vous utilisez.

Soutien technique

Vous éprouvez toujours des difficultés à consulter ou à imprimer vos formulaires?
Réessayez de la maison sur un ordinateur ne faisant pas partie d'un réseau d'entreprise.
Si le problème persiste, communiquez avec nous à impotsscolarite@reg.ulaval.ca ou au 418 656-3006.

Impôt fédéral

Nouveauté à compter de l'année d'imposition 2019

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a informé les universités que le numéro d'assurance sociale (NAS) des étudiants devra désormais être inscrit sur le formulaire T2202 (anciennement T2202A). 

• Formulaire T2202 (Certificat pour frais de scolarité et d'inscription)
  • Les stagiaires postdoctoraux ne reçoivent pas le formulaire T2202.
     
• Reçu de don de charité (pour le montant versé à titre de don à la Fondation de l'Université Laval)

Impôt provincial

• Relevé 8 (Montant pour études postsecondaires)
  • Le montant pour études postsecondaires à temps plein est fixé en fonction du nombre de sessions que vous avez commencées dans l’année et que vous avez terminées.
  • Aucun montant pour études postsecondaires n'est alloué aux étudiants inscrits à temps partiel et aux résidents en médecine.
  • Les stagiaires postdoctoraux ne reçoivent pas le Relevé 8.

Comment saisir votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Vous devez saisir votre numéro d'assurance sociale (NAS) à partir de votre dossier étudiant dans Capsule, à la section Renseignements sur les études et droits de scolarité > Formulaires fiscaux. Après la saisie du NAS, il faut attendre 24 heures avant que les formulaires fiscaux soient accessibles.

Pour obtenir des renseignements sur le NAS, vous pouvez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou appeler au 1 800 622-6232.

Comment obtenir vos formulaires fiscaux

Dépôt des formulaires fiscaux: 28 février

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) doit avoir été saisi pour que les formulaires fiscaux soient accessibles.

Vous pouvez imprimer les formulaires à partir de votre dossier étudiant dans Capsule, à la section Renseignements sur les études et droits de scolarité > Formulaires fiscaux.

Changement d'adresse

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées dans votre dossier étudiant dans Capsule, à la section Renseignements personnels.

Étudiants étrangers

Consultez le site Web du Bureau de la vie étudiante (BVE) pour obtenir plus d'information concernant l'impôt sur le revenu des gouvernements du Québec et du Canada. Il explique selon quelles conditions vous devrez produire une déclaration de revenus et vous fournit des outils pour vous aider dans vos démarches. 

Frais admissibles

Les frais suivants sont les principaux frais admissibles:

• les frais de scolarité
• les frais afférents, de gestion, technologiques, de modernisation de la gestion des études
• les frais d’encadrement
• le fonds d’investissement facultaire
• les frais d’admission

Un reçu officiel de don aux fins de l'impôt est émis pour le don à la Fondation de l'Université Laval.

Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été payés et s’élever à 100$ ou plus.