Relevés fiscaux

Les relevés fiscaux sont émis pour chaque année où des cours ont été suivis et payés. Ils sont produits chaque mois de février pour l'année civile précédente (1er janvier au 31 décembre), mais peuvent également être mis à jour lorsqu'il y a du mouvement au dossier, ou encore sur demande.

Le Canada et le Québec ont chacun leur relevé distinct à fournir si vous présentez une déclaration d'impôt.

Note aux étudiantes et étudiants de l'international

Consultez le site Web du Bureau de la vie étudiante (BVE) pour obtenir plus d'information concernant l'impôt sur le revenu des gouvernements du Québec et du Canada. Il explique selon quelles conditions vous devrez produire une déclaration de revenus et vous fournit des outils pour vous aider dans vos démarches.

Impôt fédéral (Canada)

Formulaire T2202 (Certificat pour frais de scolarité et d'inscription)

Le Relevé T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription sert à déclarer le montant auquel vous avez droit pour vos études postsecondaires à temps plein. Il doit être utilisé pour faire votre déclaration annuelle de revenus auprès du Gouvernement du Canada.

Les stagiaires postdoctoraux ne reçoivent pas le formulaire T2202.
 

Impôt provincial (Québec)

Relevé 8 (Montant pour études postsecondaires)

Le Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires sert à déclarer le montant auquel vous avez droit pour vos études postsecondaires à temps plein. Il doit être utilisé pour faire votre déclaration annuelle de revenus auprès du Gouvernement du Québec.

• Le montant pour études postsecondaires à temps plein est fixé en fonction du nombre de sessions que vous avez complétées dans l’année et que vous avez terminées.
• Aucun montant pour études postsecondaires n'est alloué aux étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel et aux résidentes ou résidents en médecine.
• Les stagiaires postdoctoraux ne reçoivent pas le Relevé 8.

Notes aux étudiantes et étudiants parents

Le statut d’étudiant parent n’a aucune valeur fiscale. Ainsi, même si ce statut vous a été octroyé par l’Université Laval et que vous pouvez être reconnu comme étudiante ou étudiant à temps plein tout en cheminant à temps partiel, veuillez noter que votre statut demeure à temps partiel au regard de vos rapports d’impôts gouvernementaux.

Comment obtenir vos relevés fiscaux?

• Le dépôt des relevés fiscaux a lieu à la fin du mois de février de chaque année.
• Vous pouvez imprimer les relevés à partir de votre dossier étudiant dans monPortail.

Frais admissibles

Les frais suivants sont les principaux frais admissibles:

• les droits de scolarité
• les frais afférents, de gestion, technologiques, de modernisation de la gestion des études
• les frais d’encadrement
• le fonds d’investissement facultaire
• les frais d’admission

Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été payés et s’élever à 100$ ou plus.