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Ivan Tchotourian

Professeur titulaire
(418) 656-2131, poste 402684
ivan.Tchotourian@fd.ulaval.ca
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Local 6221

Unité de rattachement — Faculté
Droit

Affiliations
Institut d'éthique appliquée

FGR - Institut d'éthique appliquée (IDÉA)
Programme: Fonds général de recherche du CRSH
Organisme(s) subventionnaire(s): Université Laval - Fonds internes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 19 mars 2024 au18 mars 2025

Financements des 2 dernières années

Code de gouvernance d'entreprise: Textes fondamentaux canadiens et québécois
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation de l'Université Laval
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 novembre 2021 au31 octobre 2022

Mission et raison d'être : réponse à la COVID-19 et nouveau vecteur de la responsabilité sociale des entreprises?
Programme: Programme Connexion: Subventions Connexion
Organisme(s) subventionnaire(s): Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Université Laval - Fonds internes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 octobre 2021 au30 septembre 2022

Les conseillers-robots promeuvent-ils les facteurs ESG et la finance durable auprès des investisseurs de détail ?
Organisme(s) subventionnaire(s): Chaire Fintech AMF - Finance Montréal
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 31 mai 2021 au31 décembre 2022

  • Jaouad Jbali, Doctorat en droit
  • Yassine Ben Messaoud, Doctorat en droit
  • Toh Jean-Claude Ouattara, Doctorat en droit
  • Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer, Doctorat en droit
  • Camille D'Astous, Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Vahideh Gholami, Doctorat en droit
  • Margaux Morteo, Doctorat en droit
  • Francis Paradis, Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Encadrements terminés dans les 5 dernières années

  • Mathilde Bondu, Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer, Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maéva Ducournau, Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Publications des 5 dernières années

    L’entreprise à mission : solution ou miroir aux alouettes pour la responsabilité sociale ? Une comparaison critique franco-canadienne Les Cahiers de droit, 2021/08. DOI 10.7202/1080612ar

    L’entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ ? 10e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec: rétrospective, perspective et prospective, 2021.

    La gouvernance d'entreprise après la pandémie: leçons pour l'avenir 2021.

    Gouvernance d’entreprise : l’oeuvre encore inachevée d’une éthique de la rémunération des hauts dirigeants La rémunération dans tous ses états, 2021.

    CSR perspectives about innovation in Canadian corporate law: An ex ante/ex post approach Mapping legal innovation: trends and perspectives, 2021. DOI 10.1007/978-3-030-47447-8

    Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions : deux décennies de construction de la hard law Revue Juridique de la Sorbonne, 2020/12.

    Sears Canada : Les retraités sacrifiés à l’aune de la primauté actionnariale ? Droit des ainés, 2020.

    Nouvelles entreprises, progrès ou statut quo ?: Approche juridique comparée 2020. DOI 10.15122/ISBN.978-2-406-10178-9.P.0085

    Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ? 2020.

    Une lecture juridique de l’économie « arrivante » : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés Les Cahiers de droit, 2019/12. DOI 10.7202/1066352ar

    Une loi PACTE au Canada ? Le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur Bulletin Joly Bourse, 2019/11.

    Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE Éthique publique, 2019/09. DOI 10.4000/ethiquepublique.4258

    Entrerises et responsabilité sociale : la gouvernance en question 2019.


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