Le devenir de la volonté dans le contrat à l’ère des systèmes d’intelligence artificielle
Programme: Bourse de recherche
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation canadienne pour la recherche juridique
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 juillet 2025 au 31 mai 2026

Financements des 2 dernières années

L’intelligence artificielle sous le prisme du droit des contrats
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 11 juillet 2024 au 30 septembre 2025

Abdoulaye Diallo, Maîtrise en droit - avec mémoire

Eric Fokou, Doctorat en droit

Encadrements terminés dans les 5 dernières années

Komlanvi Issifou Agbam, Doctorat en droit

Cindy Gagnon, Doctorat en droit

Publications des 5 dernières années

Contrat conclu à distance : Quelle allocation des risques en cas de prix erroné ? Les Cahiers de droit, 2025. Reza Moradinejad. DOI 10.7202/1117566ar

[ Sans Titre - No Title ]Jean Pineau, Danielle Burman, Serge Gaudet et Catherine Valcke, Théorie des obligations 5 éd., t. 1, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 687 p., ISBN : 978-2-89400-445-6 Les Cahiers de droit, 2024. Reza Moradinejad. DOI 10.7202/1111998ar

Le contrat intelligent dans le contexte de la consommation. Une étude du droit québécois Structures et usages de la Blockchain, 2024. Reza Moradinejad.

Le Code civil iranien : une œuvre au confluent de la tradition et de la modernité La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand, 2024. Reza Moradinejad, Ali Borjian.

Machine learning et droit d’auteur : la quête d’un équilibre Les Cahiers de propriété intellectuelle, 2021. Reza Moradinejad.