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Protection des animaux en recherche

L’Université Laval se soucie du bien-être des animaux utilisés pour réaliser les travaux de recherche et d’enseignement de sa communauté.

Elle détient un Certificat de bonnes pratiques animales (BPAMD) décerné par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

La Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation s’assure entre autres qu’un mécanisme atteste le mérite scientifique et pédagogique d’un projet proposé et faisant appel à l’utilisation des animaux. Elle veille également à ce qu’un comité de protection des animaux bien constitué, structuré et fonctionnel soit en place.

Comités de protection des animaux

Les comités de protection des animaux (CPA) veillent à ce que tout chercheur désirant utiliser des animaux dans le cadre d'un projet de recherche ou d'un laboratoire d'enseignement, obtienne au préalable leur autorisation. En collaboration avec les vétérinaires et le personnel de soins, les CPA s'assurent que tous les utilisateurs d'animaux ainsi que les directions d’animalerie respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et les lignes directrices du CCPA.

Calendrier des réunions du CPAUL-1

Le CPAUL-1 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Dates limites de dépôt Dates des réunions
28 juin 2019 15 juillet 2019
20 août 2019 3 septembre 2019
17 septembre 2019 1er octobre 2019
22 octobre 2019 5 novembre 2019
19 novembre 2019 3 décembre 2019
18 décembre 2019 7 janvier 2020
21 janvier 2020 4 février 2020
18 février 2020 3 mars 2020
24 mars 2020 7 avril 2020
21 avril 2020 5 mai 2020
19 mai 2020 2 juin 2020
Été 2020 - à détermier  

Coordonnées du CPAUL-1:
Courriel: cpaul1@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418 656-2131, poste 408594, 409399
Formulaire de demande d'autorisation

Calendrier des réunions du CPAUL-2

Le CPAUL-2 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Dates limites de dépôt Dates des réunions
24 septembre 2019 8 octobre 2019
29 octobre 2019 12 novembre 2019
26 novembre 2019 10 décembre 2019
18 décembre 2019 14 janvier 2020
28 janvier 2020 11 février 2020
25 février 2020 10 mars 2020
31 mars 2020 14 avril 2020
28 avril 2020 12 mai 2020
26 mai 2020 9 juin 2020
Été 2020 - à déterminer  

Coordonnées du CPAUL-2:
Courriel: cpaul2@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399
Formulaire de demande d'autorisation

Calendrier des réunions du CPAUL-3 (Centre de recherche du CHU de Québec-UL)

Le CPAUL-3 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Veuillez noter qu’en prévision de l’ouverture de Nagano le 8 janvier, la date limite de dépôt des demandes pour la réunion du 20 janvier, initialement prévue le 6 janvier, a été devancée au 18 décembre.

Dates limites de dépôt Dates des réunions
2 septembre 2019 23 septembre 2019
30 septembre 2019 21 octobre 2019
28 octobre 2019 18 novembre 2019
25 novembre 2019 16 décembre 2019
18 décembre 2019 20 janvier 2020
3 février 2020 17 février 2020
2 mars 2020 16 mars 2020
6 avril 2020 20 avril 2020
4 mai 2020 19 mai 2020
1 juin 2020 15 juin 2020
Été 2020 - à déterminer  

Procédures normalisées de fonctionnement du CPAUL-3 et formulaire de soumission

Les formulaires et informations en lien avec la soumission d’utilisation d’animaux pour le CPAUL-3 sont disponibles sur le site du CHU de Québec :

http://www.crchudequebec.ulaval.ca/a-propos/cpac/presentation/

Procédures normalisées de fonctionnement (PNF)

Coordonnées du CPAUL-3:
Courriel: cpaul3@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399

Pour obtenir une PNF d’éthique, consultez la liste et faites-en la demande auprès du CPAUL-3, aux coordonnées ci-dessous.

Liste des PNF (PDF)

Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL)

Le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) évalue les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen par les pairs au sein d’un organisme de financement.

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de tout projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux. Cette révision scientifique doit être complétée avant que le protocole ne soit approuvé par un comité de protection des animaux.

Calendrier des réunions

Le CEIPUL se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Dates limites de dépôt Dates des réunions
9 août 2019 20 août 2019
6 septembre 2019 17 septembre 2019
4 octobre 2019 15 octobre 2019
8 novembre 2019 19 novembre 2019
6 décembre 2019 17 décembre 2019
10 janvier 2020 21 janvier 2020
7 février 2020 18 février 2020
6 mars 2020 17 mars 2020
9 avril 2020 21 avril 2020
8 mai 2020 19 mai 2020
5 juin 2020 16 juin 2020
10 juillet 2020 21 juillet 2020

Procédures normalisées de fonctionnement du CEIPUL et formulaire de soumission

PNF ETH-4 (PDF)
Formulaire de soumission (PDF)
Grille d'évaluation (PDF)

Coordonnées du CEIPUL:
Courriel: brc@vrr.ulaval.ca

Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)

Conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA, le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP) évalue le mérite pédagogique des activités d’enseignement-apprentissage impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Une évaluation positive au regard du mérite pédagogique est obligatoire et préalable à la présentation de toute demande d’utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement à un comité de protection des animaux.

Procédures normalisées de fonctionnement du CEMP et formulaire de soumission

PNF ETH-26 (PDF)
Formulaire de soumission (PDF)
Grille d'évaluation (PDF)

Coordonnées du CEMP:
Courriel: cemp@vrr.ulaval.ca