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Numéro de cours

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Modes d'enseignement

Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

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Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
Indique que le cours peut être offert en formule comodale
 
 
 

DRT-1006 Procédure civile I

Renseignements

Description

Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 1006 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84236
Capacité maximale90 étudiants
Enseignant(s)
Jacinthe Plamondon
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeVendredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire09h à 11h50

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 1006 - B
En classe - Restrictions
+-
NRC84237
Capacité maximale90 étudiants
Enseignant(s)
Sylvette Guillemard
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeVendredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 1006 - C
En classe - Restrictions
+-
NRC84238
Capacité maximale90 étudiants
Enseignant(s)
Jean Fortier
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeVendredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1006 - A
En classe
+-
NRC13854
Capacité maximale90 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local3155Horaire12h30 à 15h20
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Automne 2019

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 1006 - A
En classe
+-
NRC84166
Capacité maximale88 étudiants
Le cours du 10 septembre à 12:30 est annulé. Une reprise aura lieu le 23 septembre à 12:30 au local DKN-3153.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local3775Horaire12h30 à 15h20
DRT 1006 - B
En classe
+-
NRC84167
Capacité maximale88 étudiants
Le cours du 11 septembre à 15:30 est annulé. Une reprise aura lieu le 23 septembre à 15:30 au local DKN-3153.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local3157Horaire15h30 à 18h20
DRT 1006 - C
En classe
+-
NRC84168
Capacité maximale88 étudiants
Une séance de révision aura lieu le vendredi 6 décembre à 13:00 au local DKN-3159.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local3157Horaire15h30 à 18h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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