DRT-1006 Procédure civile I
Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13789 Capacité maximale: 78 étudiants Enseignant: Gilbert M. Noreau
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13790 Capacité maximale: 78 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13791 Capacité maximale: 78 étudiants Enseignant: Sylvette Guillemard
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 2 sections offertes
NRC 83714 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83715 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Été 2025 – 1 section offerte
NRC 54895 Capacité maximale: 75 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck