DRT-1006 Procédure civile I
Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 3 sections offertes
NRC 14128 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
NRC 14129 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2155
NRC 14130 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
Automne 2023 – 3 sections offertes
NRC 84149 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
NRC 84150 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
NRC 84151 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153