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DRT-1700 Droit des obligations

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance

Description

Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Ne doit pas être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 1001Obligations I : contratDe l'été 2009 à l'hiver 2011
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1700 - Z1
À distance
+-
NRC84180
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019    
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Été 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1700 - Z1
À distance
+-
NRC54907
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 6 mai 2019 au 19 jui 2019    
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca