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DRT-1710 Droit des personnes

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance

Description

La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Ne doit pas être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 1004Droit des personnes physiques et de la familleDe l'été 2009 à l'hiver 2011

Horaire

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1710 - Z1
À distance - Restrictions
+-
NRC84182
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019    

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Ne doit pas être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1710 - Z1
À distance
+-
NRC84035
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018    
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Été 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1710 - Z1
À distance
+-
NRC54846
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 7 mai 2018 au 20 jui 2018    
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca