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DRT-1712 Droit des administrations publiques

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance

Description

L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Ne doit pas être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 1005Droit administratif IDe l'été 2009 à l'hiver 2011

Horaire

Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1712 - Z1
À distance - Restrictions
+-
NRC13870
Enseignant(s)
Antoine Pellerin
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la formation à distance au www.distance.ulaval.ca
Veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens, puisqu'aucune reprise d'examen ne sera accordée en cas de conflit d’horaire.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020    

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Ne doit pas être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1712 - Z1
À distance
+-
NRC84036
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018    
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Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1712 - Z1
À distance
+-
NRC89569
Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017    
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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