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DRT-2252 Droit patrimonial de la famille

Renseignements

Description

Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1004 ET DRT, Crédits exigés : 30
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Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC82840
Capacité maximale95 étudiants
Enseignant(s)
Pierre Daignault
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local2AHoraire18h30 à 21h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Été 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe
+-
NRC51395
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 1 mai 2017 au 16 jun 2017Local1BHoraire18h30 à 21h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 1 mai 2017 au 16 jun 2017Local1BHoraire18h30 à 21h20
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Hiver 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe
+-
NRC12169
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonFerdinand-VandryJournéeLundi
DuréeDu 9 jan 2017 au 21 avr 2017Local2291AHoraire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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