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DRT-2252 Droit patrimonial de la famille

Renseignements

Description

Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1004 ET DRT, Crédits exigés : 27
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Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84256
Capacité maximale92 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Été 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe
+-
NRC55108
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 6 mai 2019 au 21 jun 2019Local3159Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 6 mai 2019 au 21 jun 2019Local3159Horaire12h30 à 15h20
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Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2252 - A
En classe
+-
NRC14211
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2155Horaire15h30 à 18h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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