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Plages horaire

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Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
Indique que le cours peut être offert en formule comodale
 
 
 

DRT-2450 Procédure civile II

Renseignements

Description

Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle&160;: injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Exécution des jugements. Procédures non contentieuses. Arbitrage.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2450 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84314
Capacité maximale85 étudiants
Enseignant(s)
Jean Fortier
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Hiver 2020

2 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2450 - A
En classe
+-
NRC13930
Capacité maximale60 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local1466Horaire08h30 à 11h20
DRT 2450 - B
En classe
+-
NRC13931
Capacité maximale60 étudiants
Le cours du 20 janvier est annulé. Une reprise aura lieu le 24 janvier à 15h30 au local DKN-1270.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local1270Horaire08h30 à 11h20
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Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2450 - A
En classe
+-
NRC84273
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local1261Horaire12h30 à 15h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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