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DRT-2657 Droit de l'énergie, des mines et de la forêt

Renseignements

Description

Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
3 heures
Travail personnel3 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1005 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2657 - A
En classe
+-
NRC14262
Capacité maximale30 étudiants
Notez bien que ce cours a lieu au local 2366 du pavillon Bonenfant.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeLundi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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