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DRT-2657 Droit de l'énergie, des mines et de la forêt

Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14235 Capacité maximale: 42 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14236 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366